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#1 17-01-2005 03:55:45
- Guest
- Invité
divagation d'un animal sur la voie publique
que dit la loi???
que peut-on faire?
#2 17-01-2005 12:59:23
Re: divagation d'un animal sur la voie publique
Tu peux aller faire un petit tour sur ce site, tu trouveras certainement la réponse à ta question...
http://www.legifrance.gouv.fr/
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